Conditions Générales de Vente (CGV)

ALEX B. PROD (360 PROD), SARL, immatriculée sous le numéro SIRET 98300644600022, dont le siège social est situé au 229 rue Joseph Fontanet, 73000 Chambéry.
Email : contact@360-prod.com – Téléphone : 06 21 63 15 59

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations effectuées sur le site de 360 PROD pour l’utilisation du studio de tournage équipé (ci-après « le Studio ») ainsi que la réalisation de prestations audiovisuelles associées. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Le Studio est accessible uniquement sur réservation, avec présence obligatoire d’au moins un opérateur de 360 PROD sur place.

• Formule Tournage : réservation du studio avec 3 caméras et jusqu’à 4 micros, capacité d’accueil de 6 personnes maximum (hors opérateurs).
• Formule Prêt à publier : en plus du tournage, remise d’une première version montée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
• Formule Premium+ : prestation complète incluant le tournage et un service avancé (détails précisés sur le site).

Article 3 – Réservation et confirmation

Les réservations sont validées automatiquement via le site après paiement ou choix du mode de règlement. Le client reçoit un email de confirmation reprenant les détails de la prestation réservée.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

• Tarifs : 99 € (Tournage), 299 € (Prêt à publier), 799 € (Premium+).
• Les prix affichés sont TTC.
• Modes de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou règlement sur place le jour du tournage.
• Paiement comptant, aucun acompte demandé.

Article 5 – Annulation et remboursement

• Le client peut annuler sa réservation sans frais.
• Annulation plus de 48h avant le tournage : remboursement intégral sur le moyen de paiement utilisé.
• Annulation moins de 48h avant le tournage : remboursement intégral sous forme de cagnotte utilisable pour une future réservation.

Article 6 – Exécution des prestations

• Les tournages débutent à l’heure réservée. Tout retard du client ne décale pas l’horaire de fin.
• Pour la formule « Prêt à publier », la version 1 est remise dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
• 360 PROD est responsable en cas de problème technique interne.
• En cas de force majeure ou incident extérieur (coupure électrique générale, intempérie exceptionnelle, etc.), le client est remboursé sur sa cagnotte avec un bonus de 5%.
• Le client est responsable du respect des consignes de sécurité et de l’usage du matériel mis à disposition.

Article 7 – Propriété intellectuelle

• Le client détient l’intégralité des droits d’exploitation sur les vidéos produites.
• 360 PROD se réserve le droit de présenter les productions réalisées dans son portfolio et de mentionner qu’elles ont été tournées dans son Studio.

Article 8 – Données personnelles

Dans le cadre des réservations, 360 PROD collecte certaines données personnelles (nom, email, téléphone) nécessaires au traitement des demandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Chambéry.

Article 10 – Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation sur le site de 360 PROD emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.